Conditions.

Conditions générales de Juqed Web

Version du 11 août 2026 · Ces conditions s’appliquent à l’accès organisateur sur web.juqed.com, y compris les offres payantes qui y sont proposées. La politique de confidentialité de cet accès se trouve sous Confidentialité, les informations sur la rétractation sous Droit de rétractation. Ceci est une traduction ; la version allemande prévaut.

1. Champ d’application

1.1 Tous les services fournis par Michael Hankemann, Zum Gehölz 2, 45731 Waltrop, Allemagne (le « fournisseur », « nous ») sur web.juqed.com (« Juqed Web ») sont fournis exclusivement sur la base des présentes conditions générales (les « conditions »). Les coordonnées complètes du fournisseur figurent dans les mentions légales (en anglais).

1.2 Nous n’acceptons pas de conditions divergentes du client, sauf si nous les avons expressément acceptées sous forme de texte. Les présentes conditions s’appliquent également si nous fournissons nos services sans réserve tout en ayant connaissance de conditions contraires ou divergentes du client.

1.3 Les présentes conditions s’appliquent de la même manière aux consommateurs et aux professionnels. Est consommateur toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui n’entrent pas, pour l’essentiel, dans le cadre de son activité commerciale ou de son activité professionnelle indépendante (§ 13 du Code civil allemand, BGB). Est professionnel une personne physique ou morale ou une société de personnes dotée de la capacité juridique qui agit dans l’exercice de son activité commerciale ou professionnelle indépendante (§ 14, al. 1, BGB). Lorsqu’une disposition ne s’applique qu’à l’un des deux groupes, cela est expressément indiqué.

1.4 Les présentes conditions ne couvrent pas :

• les apps Juqed (Mac) et Juqed Go (iPhone et iPad), y compris les achats et abonnements qui y sont proposés. Elles sont distribuées exclusivement via les App Stores d’Apple ; le vendeur (merchant of record) y est Apple Inc., et les conditions d’Apple s’appliquent.
• vos invités qui participent via go.juqed.com. Les invités ne concluent aucun contrat avec nous ; ils participent à l’invitation de l’organisateur.
• les pages d’information sur juqed.com.

2. Objet du service

2.1 Juqed Web est un accès organisateur fonctionnant dans le navigateur : vous créez un événement, vos invités proposent des titres et votent via go.juqed.com, et la lecture a lieu sur votre propre appareil. L’étendue due résulte de la description de l’offre choisie lors de la commande et de la vue d’ensemble de votre offre dans votre compte.

2.2 Ce que vous devez fournir vous-même : votre propre abonnement payant à Apple Music, un appareil doté d’un navigateur à jour qui reste allumé et connecté à internet pendant tout l’événement, et une fenêtre de lecture ouverte. Si l’un de ces éléments manque, aucune musique ne joue. Il ne s’agit pas d’un défaut de notre service.

2.3 Nous ne fournissons pas de musique. Juqed Web pilote la lecture, mais ne transmet pas lui-même de musique et n’accorde aucun droit sur la musique. Voir la section 9.

2.4 Il existe une offre gratuite avec une période d’essai unique, un abonnement (« Gold ») avec une période de facturation au choix, un achat unique (« Pro ») sans paiement récurrent et des niveaux d’accès que nous accordons individuellement (comme « Beta »). Les offres pouvant être commandées, leurs limites et leurs prix résultent de l’offre en vigueur au moment de la commande.

2.5 Nous avons le droit de faire évoluer nos services, de les adapter au progrès technique et de les améliorer. Cela vaut en particulier lorsqu’une adaptation paraît nécessaire pour prévenir les abus, pour suivre des modifications d’interfaces de tiers – notamment Apple Music et MusicKit – ou lorsque la loi nous y oblige. Pour les consommateurs, les modifications de l’étendue convenue sont régies par le § 327r BGB ; une modification qui porte atteinte à l’accessibilité ou à l’utilisabilité au-delà d’une simple adaptation est annoncée par e-mail au moins six semaines à l’avance, avec l’indication du droit de résilier.

2.6 Les services gratuits – l’offre gratuite, la période d’essai, l’accès beta et les fonctions qui ne font pas partie de votre offre payante – sont fournis à titre volontaire. Nous pouvons les modifier, les limiter ou les supprimer à tout moment. Il n’existe aucun droit à les obtenir.

3. Votre compte

3.1 Pour utiliser Juqed Web, vous avez besoin d’un compte. Vous vous inscrivez sur web.juqed.com avec votre adresse e-mail ; le compte est lié à cette adresse.

3.2 Le compte lui-même est gratuit et ne crée par lui-même aucune obligation de paiement.

3.3 Le compte est personnel. Ne transmettez pas votre accès à d’autres personnes. Une offre payante donne droit à l’utilisation au titulaire du compte ; ce n’est pas une licence multipostes.

3.4 Vous pouvez supprimer vous-même votre compte à tout moment (dans votre compte, après confirmation). La suppression du compte résilie un abonnement en cours ; le temps déjà payé n’est pas remboursé. Un achat unique « Pro » est également perdu lors de la suppression ; il ne peut pas être rétabli sur un nouveau compte. Si vous voulez séparer les deux, résiliez d’abord et supprimez le compte à la fin de la période payée.

4. Conclusion du contrat, traitement via Paddle

4.1 L’offre gratuite. Dès que vous vous inscrivez (section 3.1), un contrat est conclu entre vous et nous : un contrat d’utilisation gratuit portant sur l’offre gratuite. Il ne crée aucune obligation de paiement, est conclu pour une durée indéterminée et prend fin lorsque vous supprimez votre compte (section 3.4). Son contenu est régi par la section 2.6 : nous fournissons ces services à titre volontaire et pouvons les modifier, les limiter ou les supprimer.

4.2 Offres payantes. La présentation des offres et des prix dans votre compte ne constitue pas une offre ferme, mais une invitation à nous soumettre une offre.

4.3 En cliquant sur le bouton de paiement dans la fenêtre de paiement, vous faites une offre ferme. Le contrat est conclu dès que nous acceptons l’offre ou activons l’offre commandée. Nous nous réservons le droit de refuser la conclusion du contrat sans indiquer de motif.

4.4 Paddle en tant que merchant of record. La commande, le paiement et la facturation sont traités par notre partenaire Paddle.com Market Limited, 30 Old Bailey, Londres EC4M 7AU, Royaume-Uni (numéro d’entreprise 8172165). Paddle agit en tant que revendeur et merchant of record : Paddle est votre cocontractant pour l’achat, émet la facture et reverse la TVA. Les conditions propres de Paddle, qui vous sont présentées dans la fenêtre de paiement, s’appliquent en outre à l’achat. La fourniture et l’utilisation de Juqed Web lui-même sont régies par les présentes conditions ; vos droits relatifs au service et vos déclarations de résiliation ou de rétractation nous sont adressés.

4.5 La langue du contrat est l’allemand. Nous mettons à disposition une version anglaise des présentes conditions à titre d’information ; en cas de divergence, la version allemande prévaut.

4.6 Nous ne conservons pas le texte du contrat sous une forme consultable séparément par vous. Vous pouvez consulter ces conditions ici à tout moment, les enregistrer en PDF et les imprimer. Vos factures se trouvent dans votre espace client Paddle ; le chemin pour y accéder figure dans votre compte Juqed.

4.7 La conclusion d’un contrat payant suppose que vous ayez la pleine capacité juridique.

5. Prix et paiement

5.1 Tous les prix incluent la taxe sur la valeur ajoutée légalement due, sauf s’ils sont expressément indiqués comme prix nets. Le prix affiché lors de la commande fait foi.

5.2 Les montants sont payables d’avance : pour l’abonnement au début de chaque période de facturation, pour l’achat unique en une seule fois à la commande.

5.3 Vous recevez la facture de Paddle par e-mail ; elle est également disponible dans votre espace client Paddle. C’est là aussi que vous gérez vos moyens de paiement.

5.4 Les modifications de prix prennent effet au plus tôt lors du renouvellement suivant. Nous les annonçons au moins six semaines à l’avance à l’adresse e-mail que vous avez indiquée. Si vous n’êtes pas d’accord, résiliez avant le renouvellement (section 6) – les périodes déjà payées ne sont pas concernées. Nous ne considérons pas votre silence comme une acceptation.

5.5 Si un paiement échoue, Paddle le retente selon les règles qui y sont applicables et vous en informe. Pendant cette période, nous pouvons suspendre les fonctions payantes ; nous ne sommes pas tenus de continuer à les fournir. Si le paiement n’a pas été reçu à l’issue des tentatives, l’abonnement prend fin et votre compte repasse à l’offre gratuite ; compte, réglages et données sont conservés. Les frais que nous occasionne une rétrofacturation qui vous est imputable peuvent vous être facturés ; vous restez libre de prouver que le préjudice a été moindre.

5.6 En cas de retard de paiement, nous pouvons exiger des intérêts de retard conformément au § 288 BGB.

5.7 En cas de résiliation, les périodes déjà payées ne sont pas remboursées au prorata ; le service reste à votre disposition jusqu’à la fin de la période. Le droit de rétractation (section 7), les règles de remboursement des sections 6.6 et 9.2 ainsi que les droits légaux ne sont pas affectés.

6. Durée, renouvellement et résiliation

6.1 L’abonnement court pendant la période que vous avez choisie (semaine, mois ou année) et se renouvelle automatiquement pour la même durée s’il n’est pas résilié.

6.2 Vous pouvez résilier à tout moment – sans préavis. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée : jusque-là, rien ne change ; ensuite, votre compte repasse à l’offre gratuite et plus rien n’est prélevé.

6.3 Il existe trois manières de résilier :

• dans votre compte ;
• sans connexion, au moyen du bouton de résiliation prévu au § 312k BGB, que nous mettons à disposition sur web.juqed.com conformément à la loi ;
• sans formalité, sous forme de texte (§ 126b BGB), par exemple par e-mail à mail@juqed.com. Indiquez votre nom et l’adresse e-mail de votre compte.

6.4 L’achat unique « Pro » n’a pas de durée, ne se renouvelle pas et n’a pas besoin d’être résilié. Il est fourni pour une durée indéterminée ; en cas d’arrêt du service, la section 6.6 s’applique.

6.5 Résiliation pour motif grave. Chaque partie peut résilier le contrat sans préavis pour motif grave. Un motif grave existe pour nous notamment si vous manquez de manière fautive à une obligation essentielle des sections 3, 8 ou 9 et n’y remédiez pas dans un délai raisonnable malgré une mise en demeure. En cas de manquements graves, comme des contenus illicites, aucune mise en demeure n’est nécessaire. En cas de défaut de paiement, la section 5.5 prévaut.

6.6 Arrêt du service. Nous pouvons arrêter Juqed Web. Nous résilions alors les contrats en cours avec un préavis de trois mois, et pour les abonnements à la fin de la période de facturation en cours. Si l’arrêt intervient dans les 24 premiers mois suivant un achat unique « Pro », nous remboursons au prorata le prix payé pour chaque mois complet restant jusqu’à ces 24 mois. Le respect de ce préavis et ce remboursement règlent les conséquences de l’arrêt ; la section 12 n’est pas affectée.

6.7 La résiliation d’un abonnement ne met pas fin à votre compte. Si vous souhaitez aussi que vos données disparaissent, supprimez le compte (section 3.4).

7. Droit de rétractation des consommateurs

7.1 Les consommateurs disposent d’un droit de rétractation légal. Les détails, les délais et le modèle de formulaire de rétractation figurent dans nos informations sur la rétractation.

7.2 Vous pouvez vous rétracter au moyen de la fonction électronique de rétractation prévue au § 356a BGB, que nous mettons à disposition sur web.juqed.com conformément à la loi – sans connexion –, depuis votre compte connecté, ou sans formalité, sous forme de texte, à mail@juqed.com.

7.3 Nous ne laissons pas le droit de rétractation s’éteindre de manière anticipée. Même si vous commencez à utiliser Juqed Web immédiatement après l’achat, votre droit de rétractation est maintenu pendant tout le délai. Si vous vous rétractez, nous remboursons intégralement le paiement ; nous ne réclamons aucune indemnité pour la valeur du service utilisé entre-temps.

8. Vos obligations

8.1 Vous garantissez que les informations que vous nous fournissez sont complètes et exactes, et vous nous communiquez toute modification sans retard excessif.

8.2 Moyen de paiement. Tant qu’un contrat payant est en cours, vous conservez un moyen de paiement valable dans votre espace client Paddle et veillez à ce que le paiement dû puisse être encaissé – notamment que la carte ou le mandat ne soient ni expirés ni bloqués et que la provision soit suffisante. Si quelque chose change, mettez-le à jour en temps utile avant le prochain renouvellement ; le chemin figure dans votre compte Juqed. En cas de défaut de paiement, la section 5.5 s’applique.

8.3 Nous avons le droit d’envoyer toutes les informations et déclarations pertinentes pour la relation contractuelle à l’adresse e-mail que vous avez indiquée. Veillez à ce que cette adresse puisse recevoir des messages et consultez-la régulièrement. Les codes de connexion, les confirmations de résiliation et de rétractation et les avis de modification y sont envoyés.

8.4 Traitez vos données d’accès avec soin : les codes de connexion ne sont pas destinés à être transmis, et une session ouverte dans un navigateur est un accès ouvert à votre compte. Si vous apprenez que des tiers utilisent votre accès sans autorisation, informez-nous sans retard excessif. Vous êtes responsable des dommages résultant d’une divulgation ou d’une protection insuffisante qui vous est imputable.

8.5 Utilisez les ressources mises à votre disposition de manière à ne pas porter atteinte à la sécurité, à la disponibilité et à l’intégrité de nos systèmes. Sont notamment interdits les requêtes massives automatisées et le contournement des contrôles d’accès ou des limites de votre offre.

8.6 Vous êtes responsable du contenu de votre événement. Ce que vous inscrivez dans la liste de blocage, ce que vos invités choisissent comme nom affiché et ce qu’ils demandent ne doit pas enfreindre le droit applicable ni porter atteinte aux droits de tiers. En tant qu’organisateur, vous déterminez ce qui apparaît sur votre page invités et pouvez supprimer des entrées à tout moment.

8.7 Si vous manquez aux obligations de la présente section, nous avons le droit de bloquer l’événement, l’accès ou le compte concerné. Si le manquement persiste ou est grave, nous pouvons résilier pour motif grave conformément à la section 6.5 et supprimer ensuite le compte (section 13.3). L’obligation de paiement n’en est pas affectée, sauf si le blocage nous est imputable.

9. Musique, Apple Music et diffusion publique

9.1 La lecture se fait exclusivement via votre propre compte Apple Music et directement entre votre navigateur et Apple. Votre contrat avec Apple s’applique à cet égard. Nous n’y sommes pas partie et ne garantissons ni la disponibilité, ni l’étendue du catalogue, ni la pérennité de ce service.

9.2 Si Apple modifie les conditions d’Apple Music ou de MusicKit, ou arrête l’interface, l’utilisation de Juqed Web peut en être limitée ou empêchée. Nous n’en sommes pas responsables. Si la prestation devient de ce fait durablement impossible, chaque partie peut résilier le contrat pour motif grave ; les périodes déjà payées qui ne peuvent plus être utilisées sont alors remboursées au prorata.

9.3 La diffusion publique relève de votre responsabilité. Selon les conditions d’Apple, Apple Music est destiné à un usage privé et non commercial. Si vous diffusez de la musique en public – par exemple dans un bar ou un restaurant, lors d’un événement associatif, d’une fête d’entreprise ou de tout autre événement dépassant le cercle privé –, vous avez besoin des droits nécessaires, le cas échéant d’une autorisation des sociétés de gestion collective compétentes (en Allemagne, la GEMA et la GVL), et d’un service musical adapté à cet usage. Cela relève de votre seule responsabilité ; nous ne le vérifions pas et ne le devons pas.

10. Exploitation et disponibilité

10.1 Nous exploitons Juqed Web avec le soin d’un fournisseur diligent. Nous ne promettons aucun niveau de disponibilité déterminé ; il n’existe pas d’accord de niveau de service. Vos droits légaux en cas de défaut (section 11) ne sont pas affectés.

10.2 Le service peut être temporairement inaccessible, par exemple en raison de maintenance, de mises à jour ou de pannes. Dans la mesure du possible, nous programmons la maintenance à des heures de faible utilisation. Nous remédions aux pannes relevant de notre responsabilité dans un délai raisonnable.

10.3 Échappent à notre contrôle notamment la force majeure, les pannes d’Apple Music ou de MusicKit, les pannes de réseaux tiers, les actes de tiers que nous n’avons pas mandatés et les limites de votre propre appareil, navigateur ou connexion internet.

11. Défauts

11.1 Les dispositions légales s’appliquent. Aux contrats conclus avec des consommateurs portant sur des produits numériques s’appliquent les §§ 327 et suivants du BGB, y compris l’obligation de mise à jour ; nous ne convenons de rien qui s’en écarte à votre détriment.

11.2 Signalez-nous les défauts sans retard excessif et aidez-nous à les cerner – l’heure, le navigateur, le système d’exploitation et le texte exact d’un éventuel message d’erreur sont utiles.

11.3 En l’état de la technique, un logiciel ne peut pas être conçu pour fonctionner sans erreur dans toutes les combinaisons d’appareil, de système d’exploitation et de navigateur. Nous devons la qualité habituelle pour un service de ce type et à laquelle vous pouvez vous attendre – pas l’absence d’erreur dans tout environnement imaginable.

12. Responsabilité

12.1 Nous ne sommes responsables, quel que soit le fondement juridique, que conformément aux dispositions suivantes.

12.2 En cas de faute intentionnelle et de faute lourde, nous sommes responsables conformément aux dispositions légales.

12.3 En cas de faute légère, nous ne sommes responsables qu’en cas de manquement à une obligation contractuelle essentielle, dont l’exécution conditionne la bonne exécution du contrat et au respect de laquelle vous pouvez normalement vous fier (obligation cardinale). Dans ce cas, notre responsabilité est limitée au dommage prévisible et typique pour ce type de contrat.

12.4 En cas de faute légère, la responsabilité est en outre plafonnée au montant que vous avez payé au titre du contrat concerné au cours des douze mois précédant le fait dommageable.

12.5 Perte de données. En cas de faute légère, nous ne sommes responsables de la perte de données qu’à hauteur des frais de restauration qui auraient été engagés si vous aviez effectué des sauvegardes régulières et appropriées (section 13).

12.6 Pour le reste, la responsabilité pour faute légère est exclue, notamment pour les dommages indirects, les dommages consécutifs et le manque à gagner.

12.7 Les limitations ci-dessus ne s’appliquent pas aux atteintes à la vie, au corps ou à la santé, à la dissimulation dolosive d’un défaut, à la prise en charge d’une garantie ni à la responsabilité au titre de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits.

12.8 Dans la mesure où notre responsabilité est exclue ou limitée, cela vaut également pour la responsabilité de nos employés, représentants et auxiliaires.

12.9 Solution de secours. Juqed Web joue la musique sur votre appareil, via votre accès et par votre connexion internet. Si une interruption de la musique devait vous occasionner des frais importants lors de votre événement, prévoyez une solution de secours. À défaut, une faute concurrente peut vous être opposée (§ 254 BGB).

13. Vos données et sauvegardes

13.1 La playlist, l’historique, les demandes et les noms affichés de vos invités sont des données d’exploitation de l’événement concerné. Ils sont supprimés à la fin de l’événement. Nous ne sommes pas tenus de sauvegarder ces données.

13.2 Si vous souhaitez en conserver une partie, enregistrez-la vous-même au préalable.

13.3 Après la fin du contrat et après la suppression de votre compte, nous pouvons supprimer de manière irréversible les données encore enregistrées, sauf obligation légale de conservation.

14. Protection des données

14.1 Les données personnelles que nous traitons en lien avec Juqed Web, à quelles fins et pendant combien de temps, sont décrites dans la politique de confidentialité de Juqed Web.

14.2 Nous traitons ces données en tant que responsable du traitement au sens du RGPD ; nous n’agissons pas en tant que sous-traitant pour votre compte au sens de l’article 28 du RGPD. Pour le traitement des paiements, Paddle est un responsable du traitement distinct.

15. Droits des tiers et garantie

15.1 Vous garantissez qu’à votre connaissance, les contenus publiés par vous et vos invités ne portent pas atteinte aux droits de tiers et ne poursuivent pas de fins illicites.

15.2 Si des réclamations sont formulées contre nous en raison de contenus ou d’agissements relevant de votre responsabilité, vous nous garantissez contre ces réclamations et nous remboursez les frais raisonnables d’une défense juridique nécessaire, dans la mesure où le manquement vous est imputable. Cela vaut notamment pour les atteintes au droit d’auteur, au droit des marques, au droit au nom, aux droits de la personnalité, à la protection des données et au droit de la concurrence, ainsi que pour les réclamations des sociétés de gestion collective au titre de la section 9.3.

15.3 Si des tiers font valoir de manière crédible que des contenus relevant de votre responsabilité portent atteinte à leurs droits, ou si une atteinte paraît probable au vu d’indices objectifs, nous pouvons bloquer l’événement ou le compte concerné tant que dure l’atteinte ou le litige à ce sujet. En cas de manquements manifestes et graves, nous pouvons résilier pour motif grave. Nous vous informons d’un blocage sans retard excessif.

16. Modification des présentes conditions

16.1 Nous pouvons modifier les présentes conditions avec effet pour l’avenir lorsque

• la modification sert à mettre les conditions en conformité avec une évolution du droit ou avec des décisions judiciaires ou administratives ;
• de nouveaux services, fonctions ou processus techniques ou organisationnels nécessitent une règle ;
• la modification vous est exclusivement favorable ; ou
• elle comble une lacune apparue en raison de circonstances postérieures à la conclusion du contrat et dont le maintien serait déraisonnable.

16.2 Nous vous informons de la modification au moins six semaines avant son entrée en vigueur, en signalant les changements, à l’adresse e-mail que vous avez indiquée.

16.3 Pour les abonnements en cours, les conditions modifiées s’appliquent à partir du renouvellement suivant, et non déjà à la période déjà payée. Si vous n’êtes pas d’accord, résiliez au préalable (section 6.2) – votre contrat prend alors fin aux conditions antérieures. Nous vous signalons expressément ce délai et cette conséquence dans la notification.

16.4 L’achat unique « Pro » ne connaît pas de renouvellement. Les conditions modifiées ne s’y appliquent que si vous les acceptez, ou dans la mesure où la modification est imposée par la loi ou vous est exclusivement favorable au sens de la section 16.1.

17. Cession du contrat

17.1 Nous avons le droit de céder le contrat, avec l’ensemble des droits et obligations, à un tiers. Nous vous en informons par e-mail au moins six semaines à l’avance. Vous avez alors le droit de résilier la relation contractuelle de manière extraordinaire avec effet immédiat jusqu’à la prise d’effet de la cession ; les périodes déjà payées et non utilisées sont alors remboursées au prorata.

17.2 Vous ne pouvez céder le contrat à des tiers qu’avec notre accord.

18. Dispositions finales

18.1 Le droit de la République fédérale d’Allemagne s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM). Si vous êtes consommateur, ce choix de loi ne s’applique que dans la mesure où il ne vous prive pas de la protection des dispositions impératives de l’État dans lequel vous avez votre résidence habituelle (article 6, paragraphe 2, du règlement Rome I).

18.2 Si vous êtes commerçant, personne morale de droit public ou établissement public doté d’un patrimoine distinct, notre siège est le seul tribunal compétent pour tous les litiges découlant de la présente relation contractuelle ou en lien avec celle-ci ; nous avons en outre le droit d’agir devant le tribunal de votre domicile. Pour les consommateurs, les règles légales de compétence s’appliquent.

18.3 Nous ne sommes ni disposés ni tenus à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation de la consommation (§ 36 de la loi allemande sur le règlement des litiges de consommation, VSBG).

18.4 Pour les déclarations découlant de la présente relation contractuelle, la forme de texte au sens du § 126b BGB suffit, sauf disposition contraire. Un e-mail suffit.

18.5 Si une disposition des présentes conditions est ou devient nulle en tout ou partie, la validité des autres dispositions et du contrat n’en est pas affectée. La disposition légale se substitue à la disposition nulle.