Confidentialité.

Politique de confidentialité – Juqed Web (compte)

Version du 4 septembre 2026 · Cette politique s’applique au compte utilisateur sur web.juqed.com. Pour vos invités, qui participent à un événement via go.juqed.com, la section Juqed Go (en anglais) reste applicable ; pour le site juqed.com, la section site web (en anglais). Ceci est une traduction ; la version allemande prévaut.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement au sens du RGPD pour le traitement des données personnelles en lien avec le compte utilisateur est l’exploitant indiqué dans les mentions légales (en anglais).

2. Champ d’application

web.juqed.com propose un accès organisateur permettant d’organiser des événements directement depuis le navigateur : compte utilisateur et connexion, création et gestion d’un événement (section 7) et lecture de musique via votre propre compte Apple Music (section 6). Vos invités participent comme auparavant via go.juqed.com ; la section Juqed Go (en anglais) s’applique à eux.

À côté de l’offre gratuite, il existe des offres payantes. L’achat, le paiement et la facturation passent par notre partenaire Paddle ; ce qui est traité à cette occasion est décrit à la section 8. Les conditions de la relation contractuelle figurent dans les conditions de Juqed Web, les délais et les effets d’une rétractation dans les informations sur la rétractation.

3. Compte et connexion

Pour vous connecter, vous n’avez besoin que de votre adresse e-mail. Il n’y a pas de mot de passe. À la place, nous envoyons un code à six chiffres à cette adresse ; en le saisissant, vous vous connectez. Un compte n’est créé qu’à la première connexion réussie – saisir une adresse sans utiliser le code ne crée rien.

Les éléments suivants sont enregistrés avec votre compte :

• votre adresse e-mail
• la langue détectée dans votre navigateur (allemand ou anglais), afin que les e-mails de notre système vous parviennent dans votre langue
• la date de création du compte et de votre dernière connexion
• le statut d’accès du compte et l’offre qui lui est attribuée
• le moment où l’e-mail de bienvenue a été envoyé – pour qu’une connexion ultérieure ne le déclenche pas une seconde fois
• le moment du premier titre joué dans votre compte. Il déclenche la période d’essai de l’offre gratuite et n’est plus modifié ensuite ; sans lui, un essai limité dans le temps pourrait être répété indéfiniment en créant simplement de nouveaux événements.
• si nous avons résilié le contrat de notre côté : le moment à partir duquel aucun nouvel achat n’est plus possible pour votre compte, et le motif (section 9)
• quels avis dans l’application vous avez déjà fermés, et quand
• si et quand vous avez connecté votre compte Apple Music ou supprimé cette connexion – sans l’identifiant d’accès lui-même (section 6)

Le code de connexion n’est jamais enregistré en clair, seulement sous forme de hachage irréversible (HMAC-SHA256 avec une clé secrète présente uniquement sur le serveur). Il expire au bout de dix minutes, ne peut être utilisé qu’une seule fois et est bloqué après cinq tentatives infructueuses. La base juridique est l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD (exécution du contrat ou mesures précontractuelles).

Nous utilisons la même voie – un code par e-mail – pour deux autres étapes pour lesquelles un ordinateur connecté laissé sans surveillance suffirait sinon : la suppression du compte et la copie des données (section 10). Pour chaque code demandé, nous enregistrons donc aussi son motif – connexion, suppression ou copie des données –, le moment de la demande, le moment de l’expiration, s’il a été utilisé et quand, le nombre de tentatives infructueuses et la langue dans laquelle il a été envoyé. Un code pour un motif n’invalide que les codes plus anciens pour ce même motif.

Avis dans l’application. Après la connexion, nous vous affichons de temps à autre un avis concernant une nouveauté ou une modification du service. Qui le voit est déterminé à partir d’informations déjà associées à votre compte – tous les comptes, ou seulement ceux d’une offre donnée ou disposant d’un accès beta (section 12). Aucune donnée supplémentaire n’est collectée à cet effet, et votre comportement dans l’application n’est pas analysé.

Lorsque vous fermez un avis, nous notons dans votre compte qu’il est traité, afin qu’il ne réapparaisse pas. Ce marquage se trouve sur notre serveur, pas dans votre navigateur – la fermeture vaut ainsi aussi sur un autre ordinateur et ne nécessite ni cookie supplémentaire ni stockage sur votre appareil. Nous ne mesurons pas qui a vu un avis ou cliqué dessus ; seul est noté celui que vous avez fermé.

La base juridique est l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD lorsque l’avis concerne votre contrat, et sinon l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD – notre intérêt légitime à vous informer des nouveautés en posant la question une seule fois plutôt qu’à chaque connexion. Si un avis devait un jour promouvoir une offre payante, vous pouvez vous y opposer à tout moment et sans motif en vertu de l’article 21, paragraphe 2, du RGPD ; nous cesserons alors. Les marquages sont supprimés avec votre compte.

4. Consentements et informations précontractuelles

La présente politique de confidentialité est cochée dès la première étape de la connexion, sous le champ e-mail – c’est-à-dire avant même que nous traitions votre adresse. Elle s’applique à votre compte et n’est pas redemandée avant un achat : le consentement appartient au compte, pas au contrat individuel.

Les conditions vous sont présentées deux fois, car il existe deux contrats : lors de la création du compte – à la troisième étape de la connexion, après la saisie du code – et à nouveau avant chaque achat. Les deux fois, vous donnez votre consentement explicite en cochant une case dédiée.

Les informations sur la rétractation vous sont également présentées avant un achat, mais ne sont pas cochées : il s’agit d’une information, pas d’un consentement.

La case sous le champ e-mail apparaît à chaque connexion, même si vous avez un compte depuis longtemps. C’est voulu : à cette étape, il n’est pas encore établi si l’adresse saisie appartient à un compte – et quelqu’un qui saisit l’adresse d’une autre personne ne doit pas pouvoir le découvrir de cette manière. Seul le consentement avec lequel votre compte a été créé est enregistré.

Afin de pouvoir le prouver ultérieurement, nous enregistrons dans votre compte le moment de votre dernière acceptation des conditions et la version acceptée (par exemple « 2026-08-11 »), ainsi que le moment de votre consentement à la présente politique de confidentialité et sa version (par exemple « 2026-08-25 »). Les deux documents ont chacun leur propre version, indépendante de l’autre – une modification de l’un ne dit rien de l’autre. Pour les comptes créés avant le 25 août 2026, la version de la politique de confidentialité manque : nous n’enregistrions alors que le moment. Cet enregistrement serait écrasé à chaque nouvelle acceptation – une personne achetant au septième mois perdrait ainsi la preuve de son acceptation lors de l’inscription. Chaque occasion crée donc aussi sa propre entrée, comprenant :

• l’occasion (inscription ou achat)
• le document (conditions, politique de confidentialité ou informations sur la rétractation)
• si vous avez donné votre consentement ou si le texte vous a seulement été présenté
• la version du document
• le moment
• un hachage irréversible de votre adresse IP – l’adresse elle-même n’est pas non plus enregistrée ici

Finalité et base juridique : le § 305, al. 2, BGB exige que les conditions aient été intégrées avant la conclusion du contrat, l’article 246a EGBGB que les informations sur la rétractation aient été fournies, et l’article 7, paragraphe 1, du RGPD que nous puissions démontrer un consentement donné. La base juridique est donc l’article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD (respect de ces obligations de documentation) et, pour le reste, l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD (intérêt légitime à une conclusion du contrat démontrable). Ces entrées sont rattachées à votre compte et supprimées avec lui.

5. Cookie de session

Après une connexion réussie, nous déposons un seul cookie strictement nécessaire pour que vous restiez connecté :

• juqed_web_session – ne contient qu’une chaîne aléatoire sans lien avec votre personne, durée de vie 30 jours. Il est limité à web.juqed.com (HttpOnly, Secure, SameSite=Lax) et n’est transmis ni à juqed.com ni à go.juqed.com.

Côté serveur également, nous n’enregistrons pas la valeur du cookie elle-même, mais seulement son hachage. Avec la session, nous enregistrons le moment de sa création, son expiration, sa dernière utilisation, l’identifiant du navigateur (user agent) et un hachage irréversible de l’adresse IP depuis laquelle la connexion a eu lieu. L’identifiant du navigateur permet à une future vue d’ensemble des appareils de vous montrer quelles connexions sont actives ; le hachage de l’IP permet de rattacher une session à une origine si quelque chose semble anormal, sans conserver l’adresse elle-même (article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD). La déconnexion supprime immédiatement la session.

Aucun consentement n’est requis pour ce cookie, car il est strictement nécessaire au service que vous avez expressément demandé (§ 25, al. 2, n° 2, TDDDG). La base juridique du traitement est l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD. Aucun suivi n’a lieu ; Matomo n’est pas intégré à web.juqed.com.

6. Lecture de musique via Apple Music

La lecture dans le navigateur passe par Apple Music et nécessite votre propre abonnement payant à Apple Music. Techniquement, la page charge la bibliothèque MusicKit JS depuis un serveur exploité par Apple Inc. (js-cdn.music.apple.com). Cette seule requête transmet votre adresse IP à Apple.

Connexion avec Apple. Pour lancer la lecture, vous vous connectez une fois dans une fenêtre fournie et exploitée par Apple elle-même. Nous ne voyons ni l’identifiant de votre compte Apple ni votre mot de passe. Après une connexion réussie, MusicKit enregistre dans votre navigateur un identifiant d’accès à votre compte Apple Music (un « Music User Token »). Cet identifiant reste sur votre appareil ; il ne nous est pas transmis et nous ne l’enregistrons pas. Il est strictement nécessaire à la lecture que vous avez expressément demandée (§ 25, al. 2, n° 2, TDDDG).

Nous enregistrons que vous vous êtes connecté – pas avec quoi. Lorsque vous connectez Apple Music, ou supprimez la connexion avec le bouton « Déconnecter Apple Music » de votre compte, une entrée est créée chez nous avec l’action (« connecté », « déconnecté » ou « connecté avec Apple mais sans abonnement Apple Music »), le moment et, de manière approximative, votre navigateur et votre système d’exploitation (par exemple « Chrome », « Windows »). L’identifiant d’accès n’est pas transmis – ni le Music User Token ni l’identifiant de votre compte Apple, et il n’existe chez nous aucun champ dans lequel l’un ou l’autre pourrait entrer. La finalité est une question à laquelle on ne peut pas répondre autrement : un compte échoue-t-il à la connexion Apple, ou cesse-t-il seulement d’avancer ensuite ? La base juridique est l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD (notre intérêt légitime à détecter les erreurs de notre propre service) ; vous pouvez vous y opposer en vertu de l’article 21, paragraphe 1, du RGPD. Ces entrées sont rattachées à votre compte et supprimées avec lui. Comme le navigateur et le système d’exploitation sont enregistrés en même temps, votre copie des données (section 10) indique aussi de quel appareil provient chaque entrée. Cette liste n’est pas complète : si vous effacez les données du site dans votre navigateur ou si votre abonnement Apple Music prend fin, la connexion disparaît également – nous n’en savons rien et aucune entrée n’est créée.

Apple est un responsable du traitement distinct. Le flux audio passe directement entre votre navigateur et Apple ; il ne transite pas par nos serveurs. Apple traite à cette occasion les données de votre propre contrat Apple Music – notamment quels titres sont joués, quand et pendant combien de temps – en tant que responsable du traitement distinct et selon sa propre politique de confidentialité, disponible sur apple.com/legal/privacy. À cet égard, nous ne sommes ni responsable du traitement ni sous-traitant, et nous n’avons aucune influence sur ce traitement.

Transfert vers un pays tiers. Apple Inc. a son siège aux États-Unis. La connexion de votre compte Apple Music entraîne un transfert de données vers un pays tiers. La base en est votre propre relation contractuelle avec Apple ; le transfert a lieu selon les garanties mises en place par Apple à cet effet. Si vous ne le souhaitez pas, ne connectez simplement pas Apple Music – il n’y aura pas de lecture, mais votre compte et les autres fonctions resteront utilisables.

Accès à votre bibliothèque. Ce n’est que si vous choisissez expressément « Vos propres playlists Apple Music » comme source de musique que la page lit dans votre bibliothèque Apple Music les noms de vos playlists et les titres qu’elles contiennent. Cela se fait dans le navigateur ; nous n’enregistrons pas les titres eux-mêmes. Seul est enregistré chez nous quelles playlists vous avez sélectionnées – sous forme d’identifiants rattachés à l’événement, afin que la sélection soit disponible aussi sur un autre ordinateur. Cette entrée est supprimée avec l’événement.

Vos propres fichiers musicaux. À la place d’Apple Music, ou en plus, vous pouvez sélectionner des dossiers de votre propre ordinateur. Juqed parcourt alors ces dossiers dans le navigateur et propose à vos invités les titres trouvés. Les fichiers musicaux eux-mêmes ne quittent jamais votre ordinateur – ils ne sont pas téléversés, et nous ne transmettons pas le chemin de votre dossier. Si un fichier ne contient pas d’informations sur le titre (balises ID3), nous utilisons son nom de fichier comme titre et le nom du dossier qui le contient directement comme album – seulement ces deux noms, pas le reste du chemin. Ne nous parvient que ce dont vos invités ont besoin pour chercher et demander : titre, artiste, album, genre, année de sortie et durée. Nous ne transmettons pas non plus les pochettes. Ces informations sont rattachées à l’événement et supprimées avec lui. Les fichiers sont lus directement dans le navigateur dans lequel vous les avez sélectionnés ; seul ce navigateur sait donc quel fichier correspond à quel titre, pas notre serveur.

La base juridique de la fonction de lecture est l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD (exécution de la relation d’utilisation).

7. Vos événements

Un événement que vous créez dans le navigateur appartient à votre compte – contrairement à l’app, où il est lié à l’appareil. C’est la seule façon de le poursuivre depuis un autre ordinateur. Sont enregistrés pour cet événement :

• le code de l’événement avec lequel vos invités participent, et le nom que vous lui donnez
• son statut, son type, le réglage de pays choisi pour le catalogue musical et les moments de création, d’expiration et du dernier contact du lecteur
• les réglages de l’événement (comme la source de musique, la langue et le mode de vote)
• les demandes de musique en attente avec titre, artiste, source et nombre de votes
• l’historique des titres déjà joués avec titre, artiste, source et moment
• en cas de sélection personnelle, les identifiants des playlists Apple Music choisies (section 6)
• pour vos propres fichiers musicaux, leur titre, artiste, album, genre, année de sortie et durée (section 6)

Vos invités n’en font pas partie. Ce que go.juqed.com traite à leur sujet – leur surnom, par exemple – est décrit dans la section Juqed Go (en anglais). Dans l’accès aux données de votre compte (section 16), les demandes apparaissent donc sans indication de leur auteur (article 15, paragraphe 4, du RGPD).

La base juridique est l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD (exécution de la relation d’utilisation). L’événement et tout ce qui y est rattaché sont supprimés à sa fin.

La liste des titres par e-mail. Lorsque vous videz l’historique et lorsque vous terminez un événement, vous pouvez cocher une case dans la boîte de confirmation pour recevoir la liste des titres joués à l’adresse de votre compte – la case n’est pas cochée par défaut. L’e-mail contient le titre, l’artiste et l’heure, mais pas les surnoms de vos invités. La liste n’est pas conservée chez nous ; nous enregistrons seulement qu’un e-mail a été envoyé : le code de l’événement, le nombre de titres, l’occasion (historique vidé ou événement terminé) et le moment. Cela limite la fréquence à laquelle notre courrier sortant peut être utilisé de cette manière (article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD – intérêt légitime à la délivrabilité de notre domaine) et répond à votre question de savoir ce que nous vous avons envoyé et quand (article 6, paragraphe 1, point c), en liaison avec l’article 15 du RGPD). Ces entrées sont supprimées avec votre compte.

8. Paiement, abonnement et achat unique (Paddle)

Pour les offres payantes, l’achat est traité par Paddle.com Market Limited, 30 Old Bailey, Londres EC4M 7AU, Royaume-Uni. Paddle agit en tant que revendeur et merchant of record et est donc un responsable du traitement distinct au sens du RGPD – pas notre sous-traitant. Les moyens de paiement, l’adresse de facturation, les données fiscales et les factures sont détenus par Paddle seul. Nous ne voyons ni les données de carte ni le compte bancaire. Le traitement par Paddle est régi par sa propre politique de confidentialité, disponible sur paddle.com/legal/privacy.

La fenêtre de paiement est fournie par Paddle. Son ouverture charge un script depuis cdn.paddle.com et transmet votre adresse IP à Paddle. Dans ce cadre, Paddle dépose ses propres cookies pour faire fonctionner le processus de paiement et prévenir la fraude ; ils sont strictement nécessaires à l’achat que vous avez expressément demandé (§ 25, al. 2, n° 2, TDDDG). Tant que vous n’achetez rien, rien n’est chargé depuis Paddle.

Ce que nous transmettons à Paddle : l’identifiant interne de votre compte – un numéro séquentiel qui, seul, ne dit rien sur vous – comme unique lien entre le paiement et le compte, ainsi que votre adresse e-mail pour pré-remplir le formulaire. Rien d’autre.

Ce que nous recevons de Paddle et enregistrons :

• pour un abonnement : les identifiants de l’abonnement et du client chez Paddle, l’identifiant et le nom du prix choisi (semaine, mois ou année), le statut de l’abonnement dans la terminologie de Paddle (par exemple actif, paiement en attente, en pause, résilié), le début du contrat tel que communiqué par Paddle, la fin de la période payée, les modifications programmées et le moment d’une résiliation ;
• pour un achat unique : le moment de l’achat, le numéro de transaction et – en cas de remboursement – le moment du remboursement. Le moment de l’achat reste enregistré même après un remboursement : le remboursement retire l’offre payante, mais n’annule pas l’achat, et sans lui nous n’aurions aucune réponse à « mais j’ai bien payé » ;
• les identifiants des notifications d’événements fournies par Paddle, afin qu’une même notification ne soit pas traitée deux fois ;
• un marquage indiquant pour quelle période de facturation nous avons déjà envoyé le rappel de renouvellement.

Un rappel avant chaque renouvellement. Avant qu’un abonnement ne se renouvelle automatiquement, nous vous envoyons un e-mail indiquant la date et le montant du prochain prélèvement ainsi que la manière de résilier. Une tâche quotidienne vérifie quels abonnements arrivent à renouvellement ; le marquage mentionné ci-dessus empêche que le même avis soit renvoyé chaque jour de la période de préavis. La base juridique est l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD, complété par l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD (intérêt légitime à ce que personne ne soit surpris par un prélèvement).

Finalité et base juridique : ces données sont nécessaires pour attribuer l’offre payante à votre compte, la retirer à l’expiration ou en cas de résiliation, et déclencher un remboursement. La base juridique est l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD (exécution du contrat) ; pour la protection contre le double traitement, l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD (intérêt légitime à un fonctionnement sans erreur).

Transfert vers un pays tiers : Paddle a son siège au Royaume-Uni. La Commission européenne a reconnu que le Royaume-Uni assure un niveau de protection des données adéquat. Si cette décision venait à disparaître, le transfert reposerait sur les clauses contractuelles types que Paddle met à disposition à cet effet.

Mode test : les comptes disposant d’un accès « beta » achètent dans le bac à sable de Paddle, un environnement de test sans flux de paiement réel. Aucun argent n’est transféré et aucun moyen de paiement n’est débité. Les mêmes données que ci-dessus sont traitées.

9. Rétractation et résiliation

Le pied de chaque page de web.juqed.com comporte deux boutons qui fonctionnent sans connexion : « Se rétracter du contrat » (§ 356a BGB) et « Résilier les contrats ici » (§ 312k BGB). Ce que vous y saisissez est enregistré : nom, adresse e-mail, langue choisie, le contrat concerné, un numéro de facture ou de transaction facultatif et le moment de la réception.

Le nom est obligatoire parce que le § 356a, al. 2, BGB l’exige. Pour le reste, nous ne le connaissons pas et ne le conservons pas dans votre compte – il fait partie de la déclaration et de rien d’autre.

Pour établir votre identité, nous envoyons à l’adresse indiquée un accusé de réception contenant un lien à usage unique. Nous n’enregistrons pas le lien, seulement son hachage ; il expire peu de temps après. Nous enregistrons en outre quand l’accusé de réception et le rappel ont été envoyés, quand et par quelle voie l’identité a été établie, comment l’affaire s’est terminée et – en cas de rétractation – à quel abonnement ou numéro de transaction le remboursement a été rattaché. La personne qui fait sa déclaration en étant connectée n’a pas besoin de l’étape par e-mail ; le clic depuis la session est en soi la preuve d’identité.

Afin que les formulaires ne puissent pas être détournés pour inonder les boîtes de réception d’autres personnes, votre adresse IP n’est pas enregistrée, mais seulement conservée sous forme de hachage irréversible pour limiter les requêtes.

La base juridique est l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD (exécution du contrat) et l’article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD (respect des obligations de confirmation et de documentation des §§ 312k, 356a BGB).

Si nous résilions – par exemple par une résiliation ordinaire selon les conditions –, cette déclaration est enregistrée sous la même forme : type de déclaration, votre adresse e-mail, le moment, l’exécution et le résultat. L’ensemble de l’historique contractuel d’un compte figure ainsi côte à côte sur une même chronologie. Dans ce cas, nous notons en outre dans votre compte qu’aucun nouvel achat n’est plus possible par son intermédiaire, ainsi que le motif (section 3) – une résiliation après laquelle un nouvel abonnement pourrait être souscrit le lendemain n’aurait aucun effet. Votre accès n’est pas affecté : la connexion, la copie des données et l’accès au titre de l’article 15 du RGPD continuent de fonctionner. Seul l’achat est bloqué. La base juridique est l’article 6, paragraphe 1, points b) et f), du RGPD.

Ces déclarations survivent à la suppression d’un compte. Ce sont des actes juridiques dont nous vous avons confirmé la réception sous forme de texte, et en cas de rétractation, un remboursement y est rattaché. Nous les conservons donc pendant les délais de conservation commerciaux et fiscaux (§ 147 du Code fiscal allemand) ; l’article 17, paragraphe 3, points b) et e), du RGPD le permet. L’adresse indiquée est conservée – elle fait partie du contenu de la déclaration, ce n’est pas une référence à un compte.

10. Demandes relatives à la protection des données

Lorsque vous lancez depuis votre compte une copie des données (article 15, paragraphe 3, et article 20 du RGPD) ou la suppression de votre compte (article 17 du RGPD), nous enregistrons la demande elle-même. Sont enregistrés pour chaque événement :

• le droit concerné – accès et copie des données, ou effacement
• l’étape : demandé ou fourni
• le moment
• un hachage irréversible de votre adresse IP – l’adresse elle-même n’est pas non plus enregistrée ici

Le contenu de l’accès n’est pas enregistré. La copie des données est reconstituée à chaque demande et n’est jamais écrite sur disque ; un fichier d’export oublié sur le serveur serait une violation de données à retardement.

Finalité et base juridique : l’article 12, paragraphe 3, du RGPD nous accorde un mois pour répondre, et l’article 5, paragraphe 2, du RGPD exige que nous puissions démontrer que nous l’avons respecté. L’intervalle entre « demandé » et « fourni » est précisément cette preuve. Sans lui, la seule trace serait le code de connexion avec lequel la demande a été confirmée – et celui-ci est effacé à son expiration. La base juridique est donc l’article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD en liaison avec l’article 5, paragraphe 2, et l’article 12, paragraphe 3, du RGPD.

Conservation. Ces entrées sont rattachées à votre compte et supprimées avec lui. En cas d’effacement, seule la demande est donc enregistrée, pas son exécution : l’exécution supprime l’entrée avec tout le reste. Votre justificatif est la confirmation de suppression par e-mail, pas une entrée qui survivrait à votre compte – l’article 17 du RGPD ne prévoit pas d’exception pour les enregistrements qui se trouveraient nous être favorables.

Les demandes qui nous parviennent par e-mail à l’adresse indiquée dans les mentions légales sont traitées dans notre boîte de réception ; elles ne sont pas en plus enregistrées sous cette forme.

11. Protection contre les abus

Afin que la fonction de connexion ne puisse pas être détournée pour inonder les boîtes de réception d’autres personnes, le nombre de demandes de code par adresse et par expéditeur est plafonné. Pour cela, votre adresse IP n’est pas enregistrée, mais seulement conservée sous forme irréversible (hachage) avec la demande concernée. La base juridique est l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD (intérêt légitime à un fonctionnement sans abus).

12. Observation dans l’accès beta

Juqed Web propose un accès beta. Les comptes disposant de cet accès peuvent utiliser de nouvelles fonctions en avant-première et nous aider à les tester. Tant que votre compte dispose de cet accès, le lecteur transmet à notre serveur des événements techniques : le début et la fin de la lecture, les erreurs de lecture d’Apple Music, une playlist vide, la fermeture de l’onglet du navigateur et la durée de lecture atteinte jusqu’alors. Le navigateur et le système d’exploitation sont enregistrés de manière approximative (par exemple « Chrome », « Windows »).

Aucun contenu n’est enregistré : ni titres de chansons, ni termes de recherche, ni noms de vos invités, ni adresses IP. La seule finalité est de savoir si et combien de temps un navigateur tient un événement entier, et ce qui fait échouer la lecture.

La base juridique est notre intérêt légitime à un service fonctionnel et peu sujet aux erreurs (article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD). Les données sont supprimées automatiquement au bout de 90 jours, et immédiatement lors de la suppression d’un compte. Lorsque l’accès beta de votre compte prend fin, cette collecte prend fin également ; les comptes sans accès beta ne sont pas concernés.

13. Hébergement et fichiers journaux du serveur

web.juqed.com est hébergé par Hetzner Online GmbH, Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne ; les serveurs se trouvent en Allemagne. Hetzner agit en tant que sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD ; un contrat de sous-traitance a été conclu. L’étendue et la durée de conservation des fichiers journaux du serveur correspondent aux indications de la politique de confidentialité du site web, section 3 (en anglais) (suppression automatique au plus tard après 14 jours).

14. Envoi d’e-mails

Les codes de connexion et les autres messages système sont envoyés depuis noreply@juqed.com via le serveur de courrier sortant de Hetzner Online GmbH (sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD), avec chiffrement TLS. Votre adresse n’est pas transmise à des tiers à des fins publicitaires ; il n’y a pas de newsletter.

Seuls les messages qui relèvent d’une étape concrète sont envoyés à votre adresse. En fonctionnement normal, il s’agit des suivants :

Compte et connexion (section 3) :

• le code de connexion
• l’e-mail de bienvenue après votre première connexion
• le code de confirmation d’une suppression de compte
• le code de confirmation d’une copie des données
• la confirmation que votre compte a été supprimé

Événement (section 7) :

• la liste des titres d’un événement – seulement si vous avez coché la case

Achat et abonnement (section 8) :

• la confirmation d’un achat unique
• la confirmation d’un abonnement souscrit
• le rappel avant chaque renouvellement automatique
• l’avis d’un paiement échoué
• l’avis qu’un abonnement prend fin faute de paiement
• la confirmation que vous avez résilié votre abonnement

Rétractation et résiliation (section 9) :

• l’accusé de réception d’une rétractation
• l’accusé de réception d’une résiliation
• le rappel lorsque votre confirmation par le lien est toujours en attente
• l’avis qu’aucun contrat n’existe pour votre adresse
• l’avis que le délai de rétractation était déjà expiré
• l’avis que votre rétractation a été exécutée
• l’avis que votre résiliation a été exécutée
• notre propre résiliation, lorsque nous mettons fin au contrat

Avis importants concernant votre contrat en cours. Au-delà de la liste ci-dessus, nous nous réservons le droit de vous écrire lorsqu’un élément essentiel change dans un contrat en cours – par exemple une nouvelle version des conditions ou des prix, une limitation ou un arrêt du service, une panne touchant un de vos événements à venir, ou un incident concernant la sécurité de vos données. Cela n’arrive que dans ces cas exceptionnels et non à intervalles réguliers : une modification de votre contrat dont vous n’entendriez jamais parler vous désavantagerait.

Ce n’est pas de la publicité. Ces avis ne contiennent aucun contenu promotionnel et ne constituent pas de la publicité au sens du § 7 de la loi allemande contre la concurrence déloyale (UWG). Par cette voie, vous ne recevez ni newsletter, ni annonce de produit, ni offre d’une offre supérieure, ni rappel de fonctions inutilisées. Elle se limite à ce que vous devez savoir sur votre propre contrat.

La base juridique est l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD : vous informer sur votre propre contrat fait partie de son exécution. Lorsqu’un avis nous est imposé par la loi – comme l’annonce préalable de conditions modifiées ou la notification au titre de l’article 34 du RGPD d’une violation touchant vos données personnelles –, l’article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD s’applique en outre. Ces messages faisant partie de la relation contractuelle, il n’est pas possible de s’en désabonner individuellement tant que le contrat est en cours ; il n’existe pas à cet égard de droit d’opposition au titre de l’article 21 du RGPD, car nous ne nous fondons pas sur un intérêt légitime pour ces messages. Ils prennent fin avec le contrat.

Textes juridiques en pièce jointe. L’e-mail de bienvenue contient les conditions en PDF, les confirmations d’achat en plus les informations sur la rétractation, et les e-mails relatifs à une rétractation également les informations sur la rétractation. La raison en est le § 312f, al. 2, BGB : ce que vous devez pouvoir conserver doit vous parvenir sur un support durable – un lien ne suffit pas, car le contenu auquel il renvoie peut être modifié à tout moment.

Copie d’archive. Des e-mails système qui attestent une étape contractuelle ou relative au compte – messages d’achat et d’abonnement, rappel de renouvellement, rétractation, résiliation, résiliation de notre part et confirmation de suppression –, une copie cachée est en outre envoyée à une boîte d’archive sur juqed.com. Elle sert de preuve que l’e-mail a été envoyé et avec quel contenu (article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD en liaison avec les §§ 312f, 356a BGB, complété par l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD). Ne sont pas copiés le code de connexion, les codes de suppression et de copie des données et la liste des titres – il n’y a rien à prouver là, et une copie serait un risque supplémentaire sans finalité.

15. Conservation et suppression

• Codes de connexion : ils expirent au bout de dix minutes et sont supprimés automatiquement au plus tard 24 heures après leur expiration.
• Sessions : elles prennent fin au plus tard après 30 jours et sont alors supprimées ; immédiatement lors de la déconnexion.
• Avis fermés dans l’application (section 3) : le marquage est rattaché à votre compte et supprimé avec lui.
• Consentements et informations précontractuelles (section 4) : rattachés à votre compte et supprimés avec lui.
• Événements, y compris réglages, demandes et historique (section 7) : supprimés à la fin de l’événement concerné, au plus tard avec votre compte.
• Journal des listes de titres envoyées (section 7) : rattaché à votre compte et supprimé avec lui. La liste elle-même n’est jamais enregistrée.
• Données d’abonnement et d’achat (section 8) : rattachées à votre compte et supprimées avec lui. Vos factures sont détenues par Paddle et soumises à ses propres délais légaux de conservation.
• Notifications d’événements de Paddle : 90 jours, puis supprimées automatiquement.
• Déclarations de rétractation et de résiliation (section 9) : elles survivent à la suppression d’un compte et sont supprimées à l’expiration des délais de conservation commerciaux et fiscaux.
• Demandes relatives à la protection des données (section 10) : rattachées à votre compte et supprimées avec lui.
• Copies d’archive des e-mails contractuels (section 14) : conservées pendant les délais de conservation commerciaux et fiscaux (§ 147 du Code fiscal allemand).
• Identifiant d’accès Apple Music : il n’existe que dans votre navigateur. Utilisez « Déconnecter Apple Music » dans votre compte, ou effacez les données du site dans votre navigateur, pour le supprimer ; il n’a jamais été enregistré chez nous.
• Votre sélection de playlists : elle est rattachée à l’événement et supprimée avec lui.
• Journal beta : 90 jours à compter de chaque événement, puis supprimé automatiquement (voir section 12).
• Compte : il est conservé aussi longtemps que vous souhaitez l’utiliser. Vous pouvez le supprimer vous-même à tout moment : « Supprimer le compte » dans votre compte, confirmé par un code que nous vous envoyons par e-mail. Cela supprime votre adresse e-mail, vos sessions, vos données d’abonnement et d’achat et tout événement en cours, y compris sa playlist, son historique et les demandes des invités ; un abonnement en cours est résilié par la même occasion. Une demande à l’adresse indiquée dans les mentions légales fonctionne tout aussi bien. Vous recevez une confirmation de suppression par e-mail.

16. Vos droits

En vertu du RGPD, vous disposez des droits suivants : accès (article 15), rectification (article 16), effacement (article 17), limitation du traitement (article 18), opposition (article 21) et portabilité des données (article 20). Pour toute demande, adressez-vous à l’adresse e-mail indiquée dans les mentions légales.

Vous pouvez obtenir une copie de vos données sans passer par nous : dans votre compte, sous « Vos données », utilisez « Demander une copie des données » pour un accès au titre de l’article 15, paragraphe 3, et de l’article 20 du RGPD, confirmé par un code envoyé par e-mail. Vous pouvez la consulter sur la page ou la télécharger sous forme de fichier. Elle ne comprend pas les données de facturation et de paiement détenues par Paddle (section 8) – vous les obtenez auprès de Paddle – ni les informations concernant d’autres personnes, comme les surnoms de vos invités (article 15, paragraphe 4, du RGPD). Les identifiants d’accès tels que les hachages de codes et de sessions n’y figurent pas non plus ; la copie indique toutefois qu’ils existent et depuis quand. Le fait que vous ayez demandé une copie des données ou un effacement en fait également partie (section 10).

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en matière de protection des données. L’autorité compétente est la Commissaire à la protection des données et à la liberté d’information du Land de Rhénanie-du-Nord-Westphalie (LDI NRW), Postfach 20 04 44, 40102 Düsseldorf, Allemagne, www.ldi.nrw.de.

17. Modifications

La présente politique de confidentialité sera adaptée dès que l’étendue de Juqed Web changera. La version actuelle est disponible sur juqed.com/fr/juridique/confidentialite-juqed-web ; la version allemande qui fait foi sur juqed.com/de/rechtliches/datenschutz-juqed-web.